Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

" CIRRUS "

Article 2 :
Cette association a pour but : Promouvoir, développer et organiser des activités à caractère social, culturel et sportif pour tous les agents actifs ou retraités et leurs ayant droits de la Direction Générale de l'Aviation Civile et de Météo-France, dans le domaine de compétence géographique du Comité Local d'Action Sociale de la région D.A.C-Sud. L'action de l'association est indépendante de toute considération ayant un caractère de propagande politique, philosophique, confessionnelle et raciale.
Sa durée est illimitée sauf pour cas de dissolution prévue par l'article 13.

Article 3 :
Le siège social est fixé :

D.A.C-Sud
BP100
Allée St Exupéry
31703 Blagnac

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 :
Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agent actif ou retraité de la Direction Générale de l'Aviation Civile ou de Météo-France, dans le ressort territorial du C.L.A.S SUD.

Article 5 :
Membre actif : Sont membres actifs toutes personnes ayant rempli un bulletin d'adhésion de l'association et qui respectent le critère d'admission de l'article 4. Ces membres participent à l'activité de l'association.

Article 6 :
Radiation : La qualité de membre se perd :
a) par démission
b) par décès
c) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications
d) lorsque le critère d'admission n'est plus respecté.

Article 7 :
Ressources : les ressources comprennent des subventions de l'Etat, ainsi que tout organisme public et autres ressources autorisée par les textes législatifs et réglementaires, les sommes perçues font l'objet en contrepartie de prestations fournies par l'association à ses membres.

Article 8 :
Conseil d'administration : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres remplissant les conditions de l'article 5, élus par son Assemblée Générale et constitué par un tiers de membres du CLAS-SUD, un tiers représenté par les associations déclarées au CLAS-SUD et un tiers d'agents de la DGAC et Météo-France représentant les sites Météo-France/DGAC de la région Sud ( et plus particulièrement les sites isolés ).

Le Conseil d'Administration est constitué de 12 membres au minimum et de 30 au maximum.

Les membres sont rééligibles.

Les salariés de l'association ne peuvent pas être élus au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) Un président et au besoin un vice-Président
b) Un secrétaire et au besoin un secrétaire adjoint
c) Un trésorier et au besoin un trésorier adjoint
d) Eventuellement des responsables d'activités.

Le bureau est renouvelé tous les ans. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 :
Réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Le secrétaire rédige un relevé de conclusion de chaque séance qui servira de ligne de conduite au bureau.
Le Conseil d'Administration peut donner tout pouvoir au président pour tous les actes de la vie civile et pour ester en justice.

Article 10 :
Assemblée générale ordinaire : Elle comprend les membres de l'association et se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d'Administration ou dans les mois du renouvellement du Comité Local d'Action Sociale Sud.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le secrétaire rédige le compte rendu de l'assemblée générale.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour ou déposé au président huit jours avant.

L'Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf pour les questions relatives aux statuts de l'association où le cinquième des membres est obligatoire. Le quorum pour les délibérations relatives au budget et aux comptes annuels est fixé par le règlement intérieur.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortant.
Est électeur tout membre présent ou représenté par mandats ( maximum de 3 mandats ).
Toutes délibérations sont prisent à la majorité absolue.

Article 11 :
Assemblée Générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande des trois quarts du Conseil d'Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 :
Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le règlement intérieur sera approuvé par l'assemblée Générale.

Article 13 :
Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 :
Suivant l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tous changements survenants dans l'Administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la préfecture dans les trois mois.